Règlement intérieur de l’École Bizanet

1.   Cadre général 

L’école primaire est le premier maillon du service public de l’enseignement.  

Elle se fonde sur trois principes fondamentaux : l’obligation scolaire, la gratuité et la laïcité. 

L’école est le lieu d’acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture.  Le présent règlement complète le règlement type départemental des écoles publiques du département de l’Isère.  

Il est voté par le conseil d’école et communiqué à l’ensemble de la communauté éducative (enseignant, parents, personnels de l’école) en début d’année. 

2.   Admission et inscription 

Les formalités d’inscription sont à effectuer par les parents en mairie. Le directeur procède à l’admission de l’enfant à l’école sur présentation des documents suivants : le certificat d’inscription de la marie et le carnet de santé attestant des vaccinations obligatoires et le certificat de radiation de l’école d’origine. 

L’instruction est obligatoire pour tous les enfants, de toutes nationalités, dès l’année de leurs 3 ans, sans discrimination à l’admission en maternelle ou en élémentaire (Code de l’éducation, art. L131-1 à L131-13). Les enfants en situation de handicap ou présentant des troubles de santé sont scolarisés dans l’école la plus proche de leur domicile. 

En cas de séparation des parents, chacun est considéré comme ayant les mêmes droits, sauf si une copie de la décision de justice précisant les droits de garde est fournie. 

3.   Horaires et présence à l’école 

Entrée/Sortie : En maternelle, les enfants sont remis par leurs accompagnants au personnel de l’école à l’arrivée, et repris à la fin de chaque demi-journée par leurs responsables légaux ou une personne désignée par écrit sauf pour les élèves inscrits à la cantine et/ou au périscolaire.

En élémentaire, la règle est qu’à partir de 11h45/16h, si l’enfant n’est pas inscrit à la cantine ou au périscolaire, il n’est plus sous la responsabilité de l’école. Cela dit, nous surveillons le départ des élèves et ne laissons jamais seul un élève. Merci d’informer l’enseignant des changements possibles de sortie et pour les plus grands si vous acceptez qu’il parte seul

Assiduité : La présence à l’école est obligatoire pour tous les élèves inscrits. Toute absence doit être justifiée auprès de l’enseignant.  

En cas d’absences répétées et injustifiées, une rencontre avec les familles sera organisée, et si nécessaire le dossier de l’élève pourra être transmis à l’autorité académique compétente. 

Retards : L’accueil est assuré jusqu’à 8h45 le matin et 13h45 l’après-midi. En cas de retard, merci de prévenir l’enseignant par mail/ONE ou l’école par téléphone au 04 76 42 00 66. Les retards répétés donneront lieu à un suivi avec la famille. 

Prise en charge extérieure / rendez-vous médicaux : Pour limiter les interruptions de classe, les rendez-vous (médicaux, paramédicaux, etc.) sont à privilégier en dehors des heures de classe. 

Si ce n’est pas possible, l’école demande que les parents viennent chercher ou déposer l’enfant pendant les récréationssuivantes : 

• Maternelle : matin 10h20–10h50 / après-midi 15h00–15h15 
• Élémentaire : matin entre 9h50 et 10h50 / après-midi entre 14h45 et 15h15 

En cas de situation exceptionnelle, prévenir l’enseignant à l’avance pour trouver une solution adaptée. 

4.   Activités et sorties 

Sorties scolaires et assurances : Les parents sont informés suffisamment à l’avance du lieu, des horaires, du transport et des consignes particulières de toute sortie. Pour les sorties dépassant les horaires de l’école (avant 8h45 ou après 16h00), une autorisation parentale écrite est obligatoire. 

La participation aux sorties sur temps scolaire est obligatoire pour tous les élèves  

Pour les activités facultatives ou sorties hors temps scolaire, l’élève doit être couvert par une assurance responsabilité civile et accident corporel. 

Parents accompagnateurs : La présence de parents accompagnateurs est essentielle pour la sécurité des sorties. En maternelle, on recommande 1 adulte pour 8 élèves, et en élémentaire 1 adulte pour 15 élèves. 

Votre participation ponctuelle est indispensable.  

L’organisation des sorties est préparée en amont par les enseignants, qui s’assurent que les parents soient considérés comme accompagnateurs garantissant la sécurité du groupe. Dans le cas d’une prise en charge autonome d’un groupe d’élèves par un parent, le principe de neutralité devra être respecté.  Cette modalité sera toujours définie en concertation avec les familles et précisée à l’avance. 

5.   Vie scolaire 

Un règlement intérieur des élèves, élaboré en conseil d’enfants avec les délégués de classe, est présenté et signé en début d’année par les élèves et leurs familles. 

Il reprend les règles applicables à tous les temps scolaires et périscolaires.  

Respect des autres 

• Chacun doit traiter les autres — élèves, enseignants, personnel, familles — avec politesse, respect, écoute et bienveillance. 
• Le respect des différences (origine, culture, convictions, religion, apparence, handicap, genre…) est fondamental. 
• Toute violence sous forme physique, verbale, psychologique, harcèlement, intimidation ou moquerie est interdite. 
• La prévention du harcèlement et du cyberharcèlement, est centrale à l’école. Elle est abordée dans les programmes scolaires et aussi par le biais d’actions dédiées (journée nationale...). Le dispositif national PHAREnous accompagne dans la prise en charge du harcèlement à l’école. 
  Toute situation suspecte doit être signalée au corps enseignant.  

Respect des locaux et de l’environnement 

• Les élèves prennent soin des locaux (classes, couloirs, cour…) et de leur environnement. 
• Il est interdit de jeter des déchets au sol, d’écrire sur les murs ou de détériorer le mobilier ou les installations. 
• Les sanitaires doivent rester propres et fonctionnels après chaque usage. 

Relations et comportement 

• Les élèves et leurs familles s’engagent à ne porter aucun geste, parole ou comportement portant atteinte à la dignité, à la fonction ou à la personne d’un membre de l’école. 
• Le personnel pédagogique, administratif ou intervenant s’interdit tout comportement de mépris, d’humiliation ou d’indifférence envers les élèves ou leurs familles. 
• Tout châtiment corporel ou traitement indigne est strictement prohibé. 

Laïcité et neutralité 

• Conformément à l’article L.141-5-1 du Code de l’éducation, le port de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse est interdit aux élèves et personnels de l’école. 
• La charte de la laïcité à l’école, annexée au règlement (Annexe 1), s’applique à tous. 
• Les accompagnateurs intervenants aux sorties doivent respecter la neutralité et le principe de laïcité. 

Objets et comportements interdits 

• Il est interdit d’apporter ou d’utiliser des objets dangereux (couteaux, briquets, pétards, objets pointus ou coupants…). 
• L’usage d’un téléphone portable, montre connectée ou appareil électronique pendant le temps scolaire est interdit (sauf autorisation exceptionnelle : l’appareil doit être éteint et rangé). 
• Il est interdit d’apporter des jouets ou objets personnels susceptibles de créer des conflits (cartes, consoles, ballons hors cadre autorisé, etc.). 
• L’école décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dégradation d’objets personnels ou de valeur (bijoux, montres, téléphones…). 
• Les comportements violents (bousculades, coups, insultes, menaces, harcèlement) sont proscrits. 

6.   Dispositions particulières aux élèves 

 
En cas de non-respect du règlement, une réponse éducative, progressive et concertée est mise en œuvre. Une échelle de mesures éducatives et de sanctions, conforme au règlement départemental type et au protocole départemental de gestion des situations de crise de l’Isère, s’applique pendant les temps scolaire et périscolaire, y compris durant les activités encadrées (sorties, ateliers, études…). 

Les sanctions ont un caractère avant tout éducatif et réparateur. Elles visent à faire comprendre la règle, à restaurer la relation et à garantir la sécurité et le respect de chacun. Les sanctions sont expliquées à l’élève, motivées, et les parents seront informés dans le cahier de liaison. 

Adaptation pour les élèves à besoins éducatifs particuliers 

Pour les élèves bénéficiant d’un PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation), PAP (Plan d’Accompagnement Personnalisé) pou PAI (Projet d’Accueil Individualisé), les mesures disciplinaires peuvent être adaptées en concertation avec l’équipe éducative, la famille et les professionnels concernés (enseignants référents, MDPH, personnels de santé, psychologues, etc.), afin de garantir une réponse éducative juste et proportionnée. 

7.   Sécurité et santé 

Sorties : 

Aucune sortie ne peut être effectuée sans autorisation écrite préalable des responsables légaux. 

Médicaments et santé : 

Les parents doivent informer sans délai la direction de toute situation médicale particulière (allergie, traitement, maladie chronique, contre-indication, etc.). Si nécessaire, un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) est mis en place avec le médecin scolaire, l’équipe éducative et le service périscolaire. 

La prise de médicaments à l’école n’est autorisée que dans le cadre d’un PAI. Aucun traitement ne peut être administré sans prescription médicale et sans accord formalisé. 

Urgences médicales : 

En cas de problème de santé ou d’accident, l’école contacte immédiatement les parents ou les personnes désignées sur la fiche de renseignements. Si la situation le nécessite, les services d’urgence (SAMU 15) seront appelés. 

Sécurité – PPMS et exercices incendie : 

Conformément à la réglementation, plusieurs exercices d’évacuation incendie et exercices de mise en sûreté (PPMS) sont organisés chaque année. 

Ces entraînements visent à préparer les élèves et le personnel aux situations d’urgence (incendie, alerte intrusion, risques naturels ou technologiques). 

Surveillance 

La surveillance des élèves est assurée par les enseignants pendant tout le temps scolaire (accueil, récréations, déplacements et activités extérieures). Elle débute à l’heure d’ouverture des portes et se termine à la remise des enfants aux familles ou aux services périscolaires. La surveillance des temps de périscolaire et de cantine est assurée par les animateurs et les agents de la mairie.  

Annexes